A partir du 1er juillet 2012, « tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement » (décret n° 2012-284 du 28 février 2012). Tout contrevenant se verra sanctionné à partir du 1er novembre 2012 par une amende de première catégorie de 11 euros.